Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, ETDAM et cadres) (n°s 363, 832, 833)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410904A

Texte n°44

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.