Article 8
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national des arts plastiques.
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
NOR : MCCI0400029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MCCI0400029A/jo/article_8
Texte n°47