Article 9
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
NOR : MCCI0400029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MCCI0400029A/jo/article_9
Texte n°47