Décision n° 2003-679 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX0301679S

Texte n°102

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.