Classe normale
Est ajouté l'établissement suivant :
« Foyer d'accueil médicalisé, à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0622380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/SANH0622380A/jo/article_snum1
Texte n°17
Classe normale
Est ajouté l'établissement suivant :
« Foyer d'accueil médicalisé, à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine). »
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