Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 96 530 529 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/10/BUDR0404074A/jo/article_1
Texte n°17