Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0401136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401136A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


A titre exceptionnel, pour la récolte 2003, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Barsac », « Sauternes », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » et « Cérons », et à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac » et « Pacherenc du Vic-Bilh » est fixé pour ces appellations conformément au tableau annexé au présent arrêté.