Annexe
A N N E X E I
IMPORTATEURS TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2004 page 4130 à 4131
A N N E X E I I
IMPORTATEURS AUTRES QUE TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2004 page 4130 à 4131