Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine
NOR : SANS0322936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/SANS0322936A/jo/article_2
Texte n°76