Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine

Version INITIALE

NOR : SANS0322936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/SANS0322936A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine, il faut lire les mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie. », au lieu des mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie ; 20 Vie-décès. »