Article 1
L'article 3 du décret du 9 novembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La prime d'activité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature. »
Décret n° 2003-58 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
NOR : FPPA0200137D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/20/FPPA0200137D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/20/2003-58/jo/article_1
Texte n°25