Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Version INITIALE

NOR : EQUP0101797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/EQUP0101797A/jo/article_8

Texte n°51

Article 8


L'agence de Nantes :
- a en charge les activités du centre pour ce qui concerne les navires et bateaux de servitude et de service ;
- a en charge les missions du centre en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure ;
- fournit un support technique pour les activités du centre en matière d'équipements et systèmes pour la navigation maritime et de télécommunications ;
- assure la fonction de site principal pour le magasinage des matériels spécifiques à destination des services déconcentrés dont le centre a en charge l'achat centralisé ;
- peut être chargée de missions particulières ou temporaires.