Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220674A/jo/article_snum1

Texte n°13


I. - Association ADMR de Puy-l'Evêque
(46700 Puy-l'Evêque)


Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de la Moyenne Vallée
(46090 Lamagdelaine)


Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Capdenac
(46100 Capdenac)


Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Carjac
(46160 Carjac)


Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Sousceyrac
(46190 Sousceyrac)


Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Latronquière
(46210 Latronquière)


Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Limogne
(46260 Limogne)


Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Bagnac-sur-Célé
(46270 Bagnac)


Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Livernon
(46320 Livernon)


Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.