Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine

Version INITIALE

NOR : ECOC0400030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/ECOC0400030A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine est abrogé.