Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 04/08/2007 texte numéro 12
Arrêté du 12 juillet 2007 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
NOR : JUSF0761585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/JUSF0761585A/jo/article_annexe1
Texte n°12