Arrêté du 4 décembre 2006 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0601633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/4/DEFD0601633A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.