Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle aviation
NOR : EQUA0501689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/EQUA0501689A/jo/article_2
Texte n°27