Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2006. »
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle aviation
NOR : EQUA0501689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/EQUA0501689A/jo/article_1
Texte n°27