Article 6
A l'article 11, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration ».
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales
NOR : ESRR0754916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ESRR0754916A/jo/article_6
Texte n°30