Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d'origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l'objet d'une autorisation expresse
NOR : SANP0623376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/16/SANP0623376A/jo/article_3
Texte n°58