Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d'origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l'objet d'une autorisation expresse

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NOR : SANP0623376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/16/SANP0623376A/jo/texte

Texte n°58

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1125-3 et R. 1125-7 (6°) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • Sont soumises à autorisation expresse les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques contenant les ingrédients d'origine bovine, ovine et caprine dont l'utilisation dans la composition des produits cosmétiques n'est pas interdite par l'arrêté du 6 février 2001 susvisé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.


  • Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
des politiques de santé et stratégies,
H. Khodoss

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