Les contributions sur les raisins sont acquittées :
- par les récoltants pour les raisins qu'ils conservent et pour les raisins qu'ils vendent ;
- par les négociants pour les raisins qu'ils récoltent et pour les raisins qu'ils achètent.
Les contributiions sur les bouteilles sont acquittées par les récoltants, les coopératives et les négociants.