Article 1
Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé « comité des travaux historiques et scientifiques » (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.
Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques
NOR : ESRS0755546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/ESRS0755546A/jo/article_1
Texte n°10