Article 6
L'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0700599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRG0700599A/jo/article_6
Texte n°15
L'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.
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