Arrêté du 4 septembre 2006 portant autorisation du National Classic Tour 2006

Version INITIALE

NOR : INTD0600733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/INTD0600733A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents. Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve.