Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d'Aquitaine une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Version INITIALE

NOR : SANH0621686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/SANH0621686A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.