Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0501711A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :