Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'un site internet par le détachement air 273 de Romorantin

Version INITIALE

NOR : DEFL0501635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/DEFL0501635A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion des données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au détachement air 273, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le détachement air 273 et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le détachement air 273 et l'hébergeur.