Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en conduite d'essais moteurs
NOR : SOCF0510480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/SOCF0510480A/jo/article_4
Texte n°16