Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en conduite d'essais moteurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0510480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/SOCF0510480A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.