Arrêté du 28 février 2006 portant fixation d'un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : AGRM0600514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/28/AGRM0600514A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.