Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0500474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500474A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.