Décision n° 2007-206 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Auray à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMS 89,6

Version INITIALE

NOR : CSAX0701206S

Texte n°30

Article 1


L'association Radio Pays d'Auray est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89,6.