Article 6
L'annexe V de l'arrêté du 9 novembre 2004 est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0710318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/SOCT0710318A/jo/article_6
Texte n°9
L'annexe V de l'arrêté du 9 novembre 2004 est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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