Article 5
A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services déconcentrés de l'aviation civile est remplacé par le tableau suivant :
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR : EQUP0601982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/EQUP0601982A/jo/article_5
Texte n°50