Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTE0600743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/INTE0600743A/jo/article_snum1

Texte n°3


Fonctions relevant des armées et des services communs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2006 texte numéro 3





Fonctions relevant de l'armée de terre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2006 texte numéro 3