Article 3
Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2000 homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/AGRP0502229A/jo/article_3
Texte n°33
Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2000 homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.