Article 3
Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2000 homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames.
Arrêté du 22 septembre 2005 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames, semences hybrides de céréales autogames, semences de seigle et semences de sarrasin
NOR : AGRP0502229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/AGRP0502229A/jo/article_3
Texte n°33