Arrêté du 2 mai 2005 portant radiation de la tête et tête à jupe (réf. 85-9848), du cotyle (réf. 85-9836) et de l'insert (réf. 85-9845) de la société Johnson et Johnson inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/SANS0521639A/jo/article_2

Texte n°6