Arrêté du 2 mai 2005 portant radiation de la tête et tête à jupe (réf. 85-9848), du cotyle (réf. 85-9836) et de l'insert (réf. 85-9845) de la société Johnson et Johnson inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/SANS0521639A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.