Article 6
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SJSH0757376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757376A/jo/article_6
Texte n°47
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.
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