Article 3
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2005 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie
NOR : SOCA0523883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/SOCA0523883A/jo/article_3
Texte n°5