Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/1/ECOK0500034A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur des retraites, délégation est donnée à :
M. Philippe Caila, sous-directeur ;
M. Jean-Pierre Cremer, chef de service ;
Mme Hélène Milliotte, directrice d'études ;
M. Guy Decourteix, directeur adjoint,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté, relevant des attributions de la direction des retraites, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites. »