Article 3
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
NOR : DEFK0763736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/DEFK0763736A/jo/article_3
Texte n°23