Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 40
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0750670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/ECOP0750670A/jo/article_1
Texte n°40
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 40
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