Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0750670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/ECOP0750670A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 40