Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0751936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEFD0751936A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux, le tiret : « - le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ; » est supprimé.