Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : INDI0506464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/INDI0506464A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le prix de vente de l'édition 2006 du cédérom « SESSI-Régions » est fixé à 144,00 .
Les personnes ayant acquis auprès du SESSI l'édition 2005 du cédérom « SESSI-Régions » peuvent acquérir l'édition correspondante 2006 au tarif « mise à jour » de 50 % du prix des produits concernés, soit 72,00 .