Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 15
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.