Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANH0521850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/SANH0521850A/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 188,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


  • Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 15




    Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 188,6 Ko