Article 3
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Les notes inférieures à 5 sont éliminatoires. »
Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR : MCCH0500293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MCCH0500293A/jo/article_3
Texte n°41