Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Version INITIALE

NOR : MJSK0570072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MJSK0570072A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 227-5 ;
Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 10 et 13 ;
Vu le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centre de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement,
Arrête :


  • Les annexes jointes au présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 20 juin 2003 modifié susvisé relatives à la plongée subaquatique et aux sports mécaniques.


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet,
J. Villotte


Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique.

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